Publications

L’importance d’une convention entre actionnaires

La conclusion d’une convention entre actionnaires est une étape incontournable si vous songez à démarrer une entreprise avec des partenaires ou que vous êtes déjà actionnaire d’une société comportant plusieurs actionnaires...

1 février 2021

En quoi consiste la dénonciation du contrat par le sous-traitant en matière d’hypothèque légale dans le domaine de la construction?

L’hypothèque légale est un puissant outil mis à la disposition des entrepreneurs et sous-traitants qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble afin de garantir le paiement de leur créance...

25 janvier 2021

Quelle est l’utilité d’une société de gestion?

Lorsque votre société opérante génère des surplus de liquidités, il peut être intéressant de mettre en place une société de gestion, communément appelée un « holding »...

15 décembre 2020

Le contrat d’emploi : quels sont les éléments-clés à considérer en matière de clauses restrictives?

Le Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q ») prévoit à son article 2088 une garantie de loyauté qui survit pendant un délai raisonnable après la cessation du lien d’emploi...

3 novembre 2020

Devrais-je incorporer mon entreprise?

Il s’agit d’une question complexe qui nécessite une analyse personnalisée des besoins de l’entrepreneur...

15 octobre 2020

La mise en demeure : quand et comment?

On entend souvent parler du terme mise en demeure. Mais est-elle toujours nécessaire? Que doit-elle contenir? Quels sont ses effets?

17 septembre 2020

Quel est le fonctionnement des actions collectives au Québec?

Il arrive souvent que plusieurs personnes se retrouvent dans une situation juridique qui soulève des questions de fait et de droit identiques, similaires ou connexes...